1. Objet et champ d’application
La présente Politique de confidentialité explique comment Zodiare traite les informations personnelles dans le cadre des pages et formulaires du site. Elle s’applique à l’ensemble des visiteurs situés en France et décrit, de manière accessible, les catégories de données traitées, les finalités, les durées de conservation et les mesures de sécurité mises en place. Les informations sont présentées dans un style neutre, sans promesses ni formulations ambiguës, afin de garantir une compréhension correcte de l’usage des données. Cette politique couvre également les choix de l’utilisateur en matière de consentement, y compris pour les cookies non essentiels. Elle peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services ou de la transparence attendue par les utilisateurs.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est Zodiare. À ce titre, Zodiare détermine les finalités et les moyens du traitement, conformément aux principes du RGPD. Les demandes relatives à cette politique et à l’exercice des droits peuvent être adressées aux coordonnées indiquées à la fin du document. Zodiare veille à limiter la collecte aux informations strictement nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités proposées. Les engagements décrits ci-dessous sont appliqués de manière uniforme sur l’ensemble des pages concernées.
3. Catégories de données traitées
Les données traitées peuvent inclure : identité et contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone si fourni), contenu du message, préférences d’affichage non essentielles (le cas échéant) et informations techniques liées à l’usage du site (par exemple l’horodatage des requêtes et des événements de consentement). Les formulaires sont conçus pour ne demander que les éléments utiles au traitement d’une demande ou à la fourniture d’informations. Aucune catégorie de données sensibles n’est requise, et les utilisateurs sont invités à ne pas en transmettre. Les cookies et technologies similaires, lorsqu’ils sont utilisés, sont décrits et paramétrables selon la Politique de cookies. Les données issues de mesures d’audience sont agrégées lorsque cela est possible pour réduire l’identifiabilité.
4. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes envoyées via les formulaires, assurer le support informatif, améliorer l’ergonomie du site et préserver la sécurité des pages. Certaines opérations reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles (réponse à une demande), d’autres sur l’intérêt légitime (maintenance, prévention d’abus, analyse d’audience agrégée) dans un cadre proportionné. Les cookies non essentiels, ainsi que certaines préférences, sont fondés sur le consentement, qui peut être retiré à tout moment. Zodiare ne réalise pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires sur l’utilisateur. Aucune utilisation incompatible avec les finalités annoncées n’est effectuée.
5. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires (fonctionnement, sécurité, mémorisation du choix de consentement), des cookies de mesure d’audience (en mode agrégé et paramétrable) et des cookies de préférences (options d’affichage non essentielles). Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories non essentielles ; ces choix peuvent être modifiés à tout moment. Les durées de vie des cookies sont limitées et adaptées à leur finalité. La Politique de cookies détaille la liste des catégories et la gestion des préférences. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas les fonctions de base du site.
6. Destinataires et sous-traitance
L’accès aux données est limité aux personnes dûment habilitées et aux prestataires participant à l’hébergement, à la maintenance technique, à la messagerie ou à la mesure d’audience en mode proportionné. Les sous-traitants agissent sur instruction et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. Aucun transfert n’est effectué à des fins étrangères aux objectifs décrits. Les destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission. Les partages ponctuels sont documentés et évalués au regard de la finalité, de la minimisation et de la sécurité.
7. Transferts internationaux
Si certains traitements impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place (par exemple des engagements contractuels types ou des mécanismes équivalents). Les transferts sont limités aux opérations nécessaires au fonctionnement ou à l’assistance technique du service. Zodiare vérifie la proportionnalité des données transférées et la présence de mesures de sécurité adaptées. Les utilisateurs sont informés de l’existence de ces transferts dans le cadre de la présente politique. Les contrôles de conformité sont réexaminés périodiquement.
8. Durées de conservation
Les messages de contact et métadonnées associées sont conservés pendant une durée proportionnée au traitement et à son suivi, puis supprimés ou anonymisés. Les préférences de consentement liées aux cookies sont mémorisées pour éviter des sollicitations répétées et conservées pour une période limitée. Les journaux techniques utiles à la sécurité et à la continuité de service sont conservés sur des périodes restreintes. Zodiare révise régulièrement les durées pour qu’elles restent adaptées aux finalités. Les données non nécessaires sont effacées au plus tôt.
9. Sécurité de l’information
Des mesures organisationnelles et techniques raisonnables sont appliquées, notamment la limitation des accès, la journalisation des opérations clés, la séparation des environnements et le chiffrement en transit lorsque cela est pertinent. Les sauvegardes et tests de continuité contribuent à réduire les risques d’indisponibilité. Les sous-traitants sont sélectionnés en tenant compte de leurs pratiques de sécurité et de confidentialité. Bien qu’aucune mesure ne permette un risque nul, Zodiare s’efforce de maintenir un niveau de protection adapté. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations non sollicitées ou sensibles via les formulaires.
10. Droits des personnes
Conformément au cadre européen, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, la portabilité lorsque cela est applicable, ainsi que l’opposition à des traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif. Zodiare peut, si nécessaire, solliciter des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur afin de protéger la confidentialité. Les demandes sont traitées dans des délais raisonnables et documentées. Les modalités pratiques sont précisées via les coordonnées figurant à la fin de ce document.
11. Choix et gestion du consentement
Le bandeau de consentement permet de gérer les catégories de cookies non essentiels dès l’arrivée sur le site. Une interface dédiée autorise la modification de ces choix à tout moment. Les formulaires peuvent comporter des cases à cocher facultatives lorsque le consentement est requis pour une finalité spécifique. L’absence de consentement pour une catégorie non essentielle n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités de base. Les préférences enregistrées sont conservées pendant une durée limitée et peuvent être réinitialisées par l’utilisateur.
12. Mises à jour de la Politique de confidentialité
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des ajustements techniques, organisationnels ou éditoriaux. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête ou en pied de page de la version publiée. En cas de modification significative, Zodiare veille à présenter l’information de manière claire et compréhensible. L’usage continu du site après publication de la version à jour vaut prise de connaissance. Les versions antérieures peuvent être conservées en interne à des fins de suivi.
Coordonnées de contact (à utiliser pour toute demande liée aux données)
Adresse : 49 Rue Falguière, 75015 Paris, France
Téléphone : +33 1 43 22 99 76
Email : contact@zodiare.fr